Conditions d'utilisation pour l'application Web l'Activateur^mc

Date d'entrée en vigueur : 26 novembre 2020

Vocation et propriété de l'application

L'Activateur^mc est une application Web d'autodiagnostic destiné aux organisations souhaitant évaluer leurs efforts, planifier ainsi que communiquer leurs actions en développement durable. L'Activateur^mc est une marque de commerce en voie d'être déposée, développée par le Centre québécois de développement durable (ci-après appelé CQDD), situé au 640, rue Côté Ouest, Alma, Québec, G8B 7S8

L'utilisateur de l'application Web l'Activateur^mc est lié par les présentes conditions dès lors qu'il crée un compte pour compléter l'autodiagnostic pour l'organisation à laquelle il est affilié. En créant son compte, l'utilisateur consent aux présentes conditions d'utilisation.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site Web de l'Activateur^mc, comprenant le code source ayant servi à la conception, est la propriété du CQDD excepté le contenu des pages générées automatiquement par l'application présentant les organisations ayant complété l'autodiagnostic et ayant accepté de rendre publique certaines informations de leur choix.

Page publique de communication

Le CQDD n'est pas responsable des informations qui seront communiquées sur la page publique de l'organisation, laquelle aura été générée automatiquement selon ce que l'utilisateur aura choisi de rendre publique ou non. Toutes les images, données et informations se retrouvant sur la fiche publique de l'organisation sont la responsabilité de l'utilisateur ainsi que de l'organisation pour lequel il est rattaché.

Autorisation octroyée aux utilisateurs

L'utilisateur peut copier, reproduire et partager les résultats de son autodiagnostic, le contenu de son plan d'action ainsi que l'information communiquée sur la page publique de son organisation pour son bénéfice.

Limite des responsabilités

Le CQDD, en tant qu'administrateur de l'Activateur^mc fournit des efforts raisonnables pour s'assurer que ce dernier est à jour, mais qu'il ne fait aucune attestation que les informations contenues sur le site sont sans erreurs, fiables ou à jour en tout temps.

Page publique de communication

Le CQDD n'est pas responsable des informations communiquées sur la page publique de communication de l'organisation utilisatrice.

Hyperliens

Lorsque l'utilisateur clique sur un hyperlien se trouvant sur l'application Web, les renseignements échangés à partir de ce moment-là ne sont plus assujettis aux politiques de confidentialité de l'Activateur^mc, mais à celles du site de redirection. Le CQDD n'est pas responsable des renseignements fournis par l'utilisateur à ces sites tiers.

Lois applicables

Le CQDD ainsi que son application Web l'Activateur^mc sont régis par les lois applicables au Québec, consultables sur les sites Web de la Commission d'accès à l'information du Québec et du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Changements sans préavis

Les présentes conditions d'utilisation sont dynamiques et sujettes à changement à tout moment et sans préavis.

---

Politique de confidentialité pour l'application Web l'Activateur^mc

Date d'entrée en vigueur : 26 novembre 2020

L'utilisation de cette application Web est considérée comme l'acceptation de la présente politique de confidentialité. Le CQDD, propriétaire de l'application l'Activateur^mc, peut en tout temps mettre à jour la présente politique, et ce, sans préavis.

Renseignements collectés

Les renseignements recueillis dans l'application Web l'Activateur^mc portent sur l'organisation utilisatrice. Ces informations sont fournies volontairement par l'utilisateur qui est réputé être le représentant délégué de l'organisation utilisatrice.

Lorsque l'utilisateur accède à l'application, cette dernière recueille des renseignements concernant l'utilisation de l'application conformément à la présente politique. Ces renseignements peuvent inclure l'adresse IP, le type d'appareil et le système d'exploitation utilisés pour accéder à l'application, le comportement de navigation, incluant le lieu et le moment où l'application a été utilisée ainsi que les sections consultées.

Utilisation des renseignements collectés

Les renseignements collectés serviront à traiter adéquatement les demandes de l'utilisateur, présenter l'information et les renseignements demandés. Les renseignements fournis de façon volontaire seront utilisés afin de proposer les produits et services adéquats à l'utilisateur ainsi qu'à des fins de d'amélioration continue.

Accès aux renseignements collectés

Les membres du personnel autorisé du CQDD peuvent accéder aux renseignements collectés lorsque cela est nécessaire à l'accomplissement de leurs fonctions liées aux services et conformément aux fins énoncées dans la présente politique.

Conservation et sécurité des renseignements collectés

Les renseignements collectés sont conservés de façon sécuritaire en préservant le caractère confidentiel de ces derniers

Renseignements généraux et modification des renseignements

L'utilisateur peut en tout temps connaître l'objet de la collecte et du traitement de ses renseignements, ainsi que d'y accéder, de les mettre à jour ou de les corriger via l'application l'Activateur^mc. L'utilisateur peut retirer son consentement à l'utilisation et à la conservation de ses renseignements par l'Activateur^mc, en demandant l'effacement de ses renseignements auquel cas, l'utilisateur ne pourra plus accéder aux fonctionnalités de l'application. Pour ce faire, l'utilisateur doit adresser sa demande par courriel, aux responsables de l'Activateur^mc, au activateur@cqdd.qc.ca.